J.O. 126 du 1 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 mai 2005 portant report de crédits

NOR : BUDB0510026A


Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement,

Vu l'article 17 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2005,

Arrête :


Article 1


Est annulé sur 2004 un crédit de 464 932 481 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Article 2


Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 3 083 645 EUR et un crédit de paiement de 464 932 481 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 mai 2005.


Jean-François Copé






Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 126 du 01/06/2005 texte numéro 55





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n° 126 du 01/06/2005 texte numéro 55